Marque enregistrée - Marque en vigueur

AVERGIES
Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne

Numéro de dépôt :
4449325
Date de dépôt :
26/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/04/2028
AVERGIES de Syndicat Départemental d\'Electricité et d\'Energies de Lot-et-Garonne

Présentation de la marque AVERGIES

Déposée par voie électronique le 26 avril 2018 par Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne domicilié(e) 26 rue Diderot - 47031 - AGEN Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Marechal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque AVERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4449325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVERGIES arrivera à expiration en date du 26 avril 2028.

Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne a également déposé les autres marques suivantes : MOBIVE Mobilité en Véhicule Électrique


Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne - 26 rue Diderot - 47031 - AGEN Cedex - France


IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN - 8 cours Marechal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Inscription le 2 juillet 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°789900 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-02

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de l’énergie ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine de l’énergie ; gestion administrative et commerciale d’infrastructures de production et/ou de distribution et/ou de fourniture d’énergie et/ou de chaleur et/ou de froid ; gestion administrative et commerciale d’infrastructures permettant le stockage de l’énergie, la gestion intelligente de l’énergie ou l’autoconsommation d’énergie ; gestion administrative et commerciale d’infrastructures ou d’équipements visant à réduire le recours aux énergies fossiles ou aux dérivés du pétrole ; services de promotion de l’énergie renouvelable ; services d'assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises du secteur de l'énergie ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; intermédiation commerciale en matière de contrats de production et/ou de distribution et/ou de fourniture d’énergie et/ou de chaleur et/ou de froid ; intermédiation commerciale en matière de contrats de stockage d’énergie ; services de courtage en matière d'affaires liés à l'énergie ; informations et conseils commerciaux dans le domaine de l’énergie ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils, informations ou renseignements d'affaires auprès des collectivités territoriales, entreprises, artisans ou particuliers dans le domaine de l'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils et informations commerciales sur la consommation d'énergie ; expertise en affaires dans le domaine de l’énergie ; études et recherches de marchés dans le domaine de l’énergie ; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de vente en gros ou en détail d'énergies renouvelables ou non, d’installations et d’équipements de production et/ou de distribution et/ou de fourniture d’énergie et/ou de chaleur et/ou de froid, d’installations ou d’équipements permettant le stockage de l’énergie, la gestion intelligente de l’énergie ou l’autoconsommation d’énergie, d’installations ou d’équipements visant à réduire le recours aux énergies fossiles ou aux dérivés du pétrole ; approvisionnement et regroupement pour le compte de tiers d’énergies renouvelables ou non (achat de produits pour d'autres entreprises) ; services de comparaison de prix ; informations statistiques dans le domaine de la gestion d'installations énergétiques ; établissements de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion de comptes clients ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils commerciaux dans le domaine de l'énergie fournis par le biais de centres d'appels téléphoniques et de lignes d'assistance téléphonique ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers ; conception et diffusion d’annonces ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (échantillons, imprimés) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports ; démonstration de produits ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers par le placement de messages et affiches publicitaires sur des sites Web ; services d'achat de mots-clés (publicité en ligne) ; optimisation du trafic pour des sites web ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; parrainage publicitaire ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques, numériques, de produits audiovisuels ou multimédias ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinion ; relations publiques ; organisation et conduite de salons professionnels virtuels, ou non, à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d’informations et de conseils financiers dans le domaine de l’énergie ; opérations financières dans le domaine de l’énergie ; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie ; consultations en matière financière dans le domaine de l'énergie ; conseils en matière de financement de projets d'énergie ; études financières et conseils financiers pour réaliser ou exploiter des infrastructures de production et/ou de distribution et/ou de fourniture d’énergie et/ou de chaleur et/ou de froid ; études financières et conseils financiers pour réaliser ou exploiter des infrastructures permettant le stockage de l’énergie, la gestion intelligente de l’énergie ou l’autoconsommation d’énergie ; études financières et conseils financiers pour réaliser ou exploiter des infrastructures ou des équipements visant à réduire le recours aux énergies fossiles ou aux dérivés du pétrole ; conseils financiers et informations financières dans le domaine de la consommation d’énergie et de la performance énergétique ; négociation (opérations financières) de contrats dans le domaine de l’énergie ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; services de financement, prêts financiers à destination d’installations énergétiques ; services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie ; parrainage financier ;

Services de construction ; construction, installation, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d’infrastructures ou équipements de production et/ou de distribution et/ou de fourniture d’énergie et/ou de chaleur et/ou de froid ; construction, installation, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d’infrastructures ou équipements permettant le stockage de l’énergie, la gestion intelligente de l’énergie ou l’autoconsommation d’énergie ; construction, installation, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d’infrastructures ou d’équipements visant à réduire le recours aux énergies fossiles ou aux dérivés du pétrole ; informations et conseils en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; informations et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction, notamment en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l’environnement ; démolition de constructions ; services d'isolation (construction) ; services d’installation, d’entretien, de réparation et de maintenance, d’installations et d’appareils électriques, d’installations et d’appareils d’éclairage, d’installations et d’appareils de chauffage, d’installations et d’appareils pour le conditionnement de l’air, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d’éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs, d’installations et d’équipements de climatisation, d’installations et d’équipements de refroidissement, d’installations et d’équipements réfrigération, d’installations et d’équipements de ventilation, d’installations et d’équipements de distribution d’eau et d’installations sanitaires ; construction, installation, entretien, réparation et maintenance de réseaux de distribution d’énergie ; construction, installation, réparation et entretien des canalisations de transport, de distribution ou de stockage d'énergie ; construction, installation, entretien, réparation et maintenance de compteurs électriques, de compteurs gaz et de compteurs d’eau ; mise à disposition d’infrastructures de production et/ou de distribution et/ou de fourniture d’énergie, de chaleur et/ou de froid ; mise à disposition d’infrastructures permettant le stockage de l’énergie, la gestion intelligente de l’énergie ou l’autoconsommation d’énergie ; conseils en matière d'installation d'appareils de chauffage et refroidissement ; installation, programmation, entretien, réparation et maintenance d’installations domotiques en vue de la maîtrise de la consommation d’énergie ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des installations de production et/ou de distribution et/ou de fourniture d’énergie et/ou de chaleur et/ou de froid ; services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des installations permettant le stockage de l’énergie, la gestion intelligente de l’énergie ou l’autoconsommation d’énergie ; services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des installations visant à réduire le recours aux énergies fossiles ou aux dérivés du pétrole ; services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution d’énergie ; services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution d’énergie ; transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies ou de fluides ; informations en matière de télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, accessibles via des réseaux téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques ; services de messagerie électronique ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de fourniture d'accès à des plateformes sur internet, ainsi que sur l'internet mobile ; services de transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; services de mise à disposition de liens de données électroniques ; services de transmission de fichiers numériques ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils de télécommunication ;

Transport, distribution, fourniture et stockage d’énergie, d’électricité, d’énergie thermique, d’énergie éolienne, d’énergie hydraulique, d’énergie hydroélectrique, d’énergie hydrolienne, d’énergies renouvelables, de bioénergies, d’énergie biomasse, d’énergie géothermique, d’énergie solaire, d’énergie nucléaire, de gaz, d’hydrocarbures, de pétrole, de chauffage, d’eau, de vapeur ; approvisionnement en chaleur (distribution) ; distribution d'énergie pour chauffer et refroidir des bâtiments ; distribution d’éclairage ; transport, emballage et entreposage de marchandises dans le domaine de l’énergie ; exploitation et gestion technique pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d’énergie ; courtage de fret, courtage de transport, courtage maritime, dans le domaine de l’énergie ; services de collecte par air, terre ou eau, d’entreposage et de stockage de combustibles, de minerais, de matériaux et déchets, dans le domaine de l’énergie ; services d’information et de conseil en matière de transport et/ou de distribution et/ou de fourniture d’énergie et/ou de chaleur et/ou de froid ; services d’information et de conseil en matière de stockage d’énergie ; locations d’installations ou d’équipement de chauffage ou de refroidissement ; informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition, de distribution et de stockage d’énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; distribution (livraison) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie et la transition énergétique ; informations et conseils en matière de transport, distribution, fourniture et stockage d’énergie ;

Production d’énergie, d’électricité, d’énergie thermique, d’énergie éolienne, d’énergie hydraulique, d’énergie hydroélectrique, d’énergie hydrolienne, d’énergies renouvelables, de bioénergies, d’énergie biomasse, d’énergie géothermique, d’énergie solaire, d’énergie nucléaire, de gaz, d’hydrocarbures, de pétrole, de chauffage ; services de conseils en matière de production d'énergie ; services d'information et de conseils en matière de production d’énergie ; recyclage et traitement des déchets ; tri de déchets et de matières recyclables ; services de tri de combustibles ; traitement et transformation des combustibles ; traitement et transformation de minerais et de concentrés de minerais ; consultations professionnelles en matière de production d’énergie, d’électricité, d’énergie thermique, d’énergie éolienne, d’énergie hydraulique, d’énergie hydroélectrique, d’énergie hydrolienne, d’énergies renouvelables, de bioénergies, d’énergie biomasse, d’énergie géothermique, d’énergie solaire, d’énergie nucléaire, de gaz, d’hydrocarbures, de pétrole, de chauffage ; informations et conseils techniques sur les installations de production d’énergie ; conseils dans les domaines de la production d’énergie ; location d’équipements de production d’énergie ; location d’installations et d’équipements de chauffage et de refroidissement ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine de l’énergie ; analyses physique et chimique ; analyses physique et chimique dans le domaine de l’énergie ; travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie ; étude de projets techniques ; étude de projets techniques dans le domaine de l’énergie ; services d’ingénierie ; services d’ingénierie dans le domaine de l’énergie ; services d’ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production, de stockage et de distribution d’énergie ; services d’ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage, la distribution d’énergie et la consommation énergétique ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; expertises (travaux d’ingénieurs) dans le domaine de l’énergie ; recherche, conseil et audit dans le domaine de l’énergie ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l’énergie ; recherche et développement dans le domaine de la production d’énergie, de la distribution d’énergie, de la fourniture d’énergie et du stockage d’énergie ; conception et développement de systèmes de production d’énergie et/ou de chaleur et/ou de froid ; informations et conseils techniques sur les installations de production, de transport, de mise à disposition, de distribution et de stockage d’énergie ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage et de la distribution d’énergie ; conception et développement de réseaux de distribution d’énergie et/ou de chaleur et/ou de froid ; conception et développement de systèmes permettant le stockage de l’énergie, la gestion intelligente de l’énergie ou l’autoconsommation d’énergie ; conception et développement de systèmes visant à réduire le recours aux énergies fossiles ou aux dérivés du pétrole conception et développement de systèmes de gestion d'énergie ; services de conseils technologiques dans le domaine de l’énergie ; services de conseils technologiques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; services de conseils technologiques dans le domaine de la production d'énergie alternative ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; services de recherche et de développement en matière d’énergie ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers dans le domaine de l’énergie ; services de recherche et développement sur les impacts environnementaux découlant des installations de production d’énergie ; services de consultation en matière d’énergie ; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; tests, authentification et contrôle de la qualité ; tests, authentification et contrôle de la qualité dans le domaine de l’énergie ; services techniques d’aide à la certification et à l’homologation (contrôle de qualité) ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production, de distribution et de stockage d’énergie ; services de contrôle de qualité d’appareils pour la production, la distribution et le stockage d’énergie ; contrôle et expertise techniques d’installations énergétiques ; essais techniques en matière d’énergie ; informations concernant la recherche scientifique dans le domaine de l’énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils techniques pour l'achat et l’utilisation d’installations énergétiques, d'appareils de chauffage, de climatisation et d'éclairage ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils technologiques dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils et informations techniques rendus par des ingénieurs pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseils et informations techniques rendus par des ingénieurs pour la sélection d’installateurs d’équipements énergétiques, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de diagnostic de performance énergétique ; analyse énergétique, thermique et environnementale des bâtiments et des sites industriels ; (contrôle de qualité) ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production de mise à disposition et/ou de distribution et/ou de stockage d’énergie ; études techniques pour l’évaluation et l’optimisation des performances énergétiques d’appareils, de bâtiments et de sites industriels ; conseils et informations techniques relatifs au coût de l'énergie ; conseils et informations technologiques en matière d'isolation de l'habitation ; services de diagnostic de performance énergétique d'un bien immobilier (contrôle de qualité) ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production, de distribution ou de stockage d'énergie ; études et recherches sur le traitement des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; recherches en matière de protection de l’environnement ; conseils et consultations techniques sur la protection de l’environnement et le développement d’énergies renouvelables ; recherches et expertises en matière d'écologie et de développement durable ; conseils en urbanisme, aménagement et gestion urbaine de projets techniques ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain, d'économie d'énergie et de protection de l'environnement ; établissement de plans pour la construction ; établissement de plans pour la construction dans le domaine de l’énergie ; services d'architecte ; services d'agencement et d'aménagement d'espaces publics, privés ou commerciaux ; services de conception des espaces publics et des formes urbaines ; services d'analyse et de diagnostic, de conseil et d'assistance techniques pour l'élaboration d'opérations d'aménagement ou de constructions d'intérêt général ; services de conception, de programmation, de montage et conduite opérationnelle de projets urbains ; conseils en risques technologiques ; services d'études de projets techniques pour la décoration, l'agencement, l'aménagement de tous bâtiments et édifices permanents ou temporaires ; études socioéconomiques ; services de cartographie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie du développement du territoire ; évaluation de produits et d'équipements destinés à être intégrés dans les bâtiments ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; évaluations, estimations, recherches dans le domaine de la gestion et l'optimisation de la consommation de l'énergie ; services d'études thermiques ; enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), de logiciels et progiciels ; conception, développement, installation, gestion, mise à jour (maintenance) et location de logiciels de gestion de l'énergie ; programmation pour ordinateurs ; programmation informatique pour l'industrie de l'énergie ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de logiciels pour la domotique ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication dans le domaine de l’énergie ; élaboration (conception) et mise à disposition de banques de données dans le domaine de l’énergie ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception, création et maintenance de sites web ; fourniture de moteurs de recherche sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ;

Services juridiques ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique ; conseils et consultations juridiques ; services d'information dans le domaine juridique ; services d'arbitrage ou de médiation ; services d'informations en matière juridique et règlementaire ; rédaction de contrats de transfert de technologie (services juridiques) ; services de concession de licences de propriété intellectuelle ; services de mise à disposition d'expertises juridiques ; certification de documents juridiques (services juridiques) ; services de veille juridique ; services de sécurité ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; informations et conseils en matière de sécurité ; services d’inspection de sécurité d’installations énergétiques ; location d’équipements de protection des biens et des individus ; services de sécurité et services de surveillance d’ouvrages industriels, d’installations de production, de stockage et de distribution d’énergie ; services de surveillance des réseaux de distribution d’énergie ; services de réseautage social en ligne.